Conditions générales de vente:

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SNC SIX ET FILS, au capital de 1 524,49 euros dont le siège social est à, 4702 chemin de l'aventure, BP 15, 59236 Frelinghien, , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille, sous le numéro,  B 383616562, ci- après dénommée “SNC SIX ET FILS” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “FER FORGE PRESTIGE SNC SIX et FILS” dénommée ci-après “l’acheteur”.

Objet:

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre, FER FORGE PRESTIGE SNC SIX ET FILS, et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de FER FORGE PRESTIGE SNC SIX et FILS, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par FER FORGE PRESTIGE SNC SIX et FILS.
FER FORGE PRESTIGE SNC SIX et FILS, se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Conditions pour effectuer une commande:

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

Caractéristiques des biens et services proposés:

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de FER FORGE PRESTIGE SNC SIX et FILS.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité de FER FORGE PRESTIGE SNC SIX et FILS ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. En revanche, FER FORGE PRESTIGE SNC SIX et FILS s'engage à en informer au plus vite le client et à lui proposer un produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, ou un remboursement.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 Tarifs:

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
FER FORGE PRESTIGE SNC SIX et FILS, se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur
Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, Belgique ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Autres zones nous contacter.

Livraisons:

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de FER FORGE PRESTIGE SNC SIX ET FILS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Le client devra expressément signaler toutes difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer. Le client devra mesurer les passages d’accès de son domicile afin de confirmer au transporteur son accessibilité au produit commandé.
En cas de fausses informations, ou prises de mesures erronées effectuées par le client, les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, de stockage ou de retour de marchandises seront exclusivement à la charge du client.
Tous les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, stockages ou liés à l’absence du client (en violation des engagements pris lors du rendez-vous) et risques de dommages résultant de ces contraintes seront à la charge du client. En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez vous du fait de difficultés d’accès, de passage, non signalés préalablement par le client ou d’absence de celui-ci au rendez vous convenu avec le transporteur, de nouveaux frais de livraison seront facturés par FER FORGE PRESTIGE SNC SIX ET FILS.

En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou de marque de détérioration des produits (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, et…), le client devra acter ses observations sur le bon de livraison et les confirmer par courrier avec accusé de réception dans les 2 jours qui suivent à l’adresse :

FER FORGE PRESTIGE

SNC SIX ETFILS
BP 15
Chemin de l'aventure
59236 FRELINGHIEN

Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception.

La livraison  s'effectue à la porte palière de votre maison ou immeuble. Le livreur ne vous aidera pas à monter le ou les meubles commandés dans votre logement. Vous devrez effectuer cette opération vous-même. Le transporteur vous contacte par téléphone pour établir avec vous un rendez-vous de livraison d'une demie journée. Ce rendez-vous pourra être établi selon les disponibilités de la société de livraison et les vôtres.

Commandes:

 L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement
— remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées
demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
— remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des
produits ou services choisis;
— valider sa commande après l’avoir vérifiée;
— effectuer le paiement dans les conditions prévues;
— confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 
Paiement:

Paiement en 3 fois pour toutes commandes égales ou supérieures à 150 €

Il devra être réglé à la commande un acompte de 30 % par chèque ou carte bancaire ou virement bancaire, ensuite 30 % un mois après, et le solde à la livraison. Le processus de fabrication s'engage le jour de présentation de votre réglement à notre organisme financier.

     Par chèque :

Les règlements par chèque doivent être établis à l’ordre de la société SNC SIX ET FILS, et adressés à FER FORGE PRESTIGE, chemin de l'aventure, BP 15, 59236 Frelinghien. Attention pour tout paiement par chèque veuillez s'il vous plaît nous faire parvenir avec le paiement une photocopie de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) ainsi que le numéro de cette pièce s'il n'est pas bien lisible. Merci de votre compréhension.

    Par carte bancaire :

Le paiement en ligne s’opère dans les conditions suivantes :

Vous êtes invité en fin de commande à indiquer votre n° de carte bancaire et sa date de validité.
Afin de protéger ces données, le serveur PAY PAL est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL).
Rien ne transite en clair sur le web. Vous verrez apparaître alors dans votre navigateur un cadenas au bas de votre page, qui symbolise que la transaction est sécurisé.
Toutefois, il est rappelé qu’en application de l’article 132-4 du Code monétaire et financier, la responsabilité du titulaire de la carte n’est pas engagée si les données de la carte ont été frauduleusement utilisées pour un paiement à distance.
Il en est de même en cas de contrefaçon de la carte, si au moment de l’opération contestée, le titulaire se trouvait en possession physique de la carte.
Dans tous les cas, le délai pendant lequel le titulaire d’une carte de paiement a la possibilité de déposer une réclamation est de 160 jours à compter de l’opération contestée.

    Par virement bancaire:

Domiciliation : CIC BSD  Quesnoy sur deule.        Titulaire du compte : SNC SIX ET FILS

Contactez-nous pour obtenir nos coordonnées bancaire.

        SOFINCO :

SOFINCO, vous offre la possibilité de financer vos achats en plusieurs mois à un taux très avantageux. Offre valable uniquement pour la France.

Pour bénéficier de notre offre, vous devez être en possession d’un RIB ou d’un Chèque annulé, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de revenus. L’offre de financement grand public relève de l’entière responsabilité de SOFINCO. FER FORGE PRESTIGE décline toute responsabilité relative à l’analyse de crédit et aux obligations contractuelles résultantes. Pour toutes questions à ce sujet, veuillez adresser un courrier à SOFINCO - B.P 50075 - 77213 Avon Cedex.

Cette offre est nulle et non avenue dans les pays où elle fait l’objet d’interdictions ou restrictions légales

 
Garantie:

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante FER FORGE PRESTIGE, BP 15, chemin de l'aventure, 59236 Frelinghien, dans le délai de trente jours de la livraison.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Responsabilité:

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 
Propriété intellectuelle:

 Tous les éléments du site de FER FORGE PRESTIGE, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FER FORGE PRESTIGE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de FER FORGE PRESTIGE.

 
Données à caractère personnel:

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
FER FORGE PRESTIGE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à FER FORGE PRESTIGE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL

Archivage - Preuve:

FER FORGE PRESTIGE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de FER FORGE PRESTIGE, seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Règlement des litiges:

 Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.